Avocat spécialisé en titre de séjour
Obtenez ou défendez votre droit au séjour en France avec un avocat expert
Le titre de séjour est indispensable pour tout étranger souhaitant résider légalement en France. Selon votre situation personnelle, familiale ou professionnelle, plusieurs types de titres existent, chacun avec des conditions spécifiques. En cas de difficulté ou de refus, faire appel à un avocat spécialisé en titre de séjour peut s’avérer décisif.
Chez CitaDroit, cabinet d’avocats dédié au droit des étrangers, nous vous accompagnons dans la demande, le renouvellement et le recours contre les décisions préfectorales liées à votre séjour.
Quels sont les différents titres de séjour qui peuvent être délivrés en France ?
La législation française distingue plusieurs catégories de titres de séjour :
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Carte de séjour temporaire (valable 1 an) : vie privée et familiale, salarié, étudiant…
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Carte de séjour pluriannuelle : valable jusqu’à 4 ans après un premier titre temporaire.
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Carte de résident : valable 10 ans, renouvelable automatiquement dans certains cas.
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Titre de séjour “talent” ou “passeport talent” : pour les profils qualifiés ou investis en France.
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Titre de séjour pour raisons médicales ou humanitaires
🔍 Bon à savoir : Chaque titre implique des conditions précises (ressources, logement, liens familiaux, santé, etc.) et des procédures bien encadrées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre demande de titre de séjour ?
La demande de titre de séjour peut sembler simple, mais elle cache souvent des difficultés pratiques ou juridiques. Un avocat spécialisé en titre de séjour vous aide à :
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Choisir le bon type de titre selon votre situation
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Constituer un dossier complet et conforme
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Rédiger des courriers argumentés en droit
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Gérer les délais et les relances administratives
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Réagir en cas de refus, de silence de l’administration ou d’OQTF
👉 L’avocat expert en titre de séjour n’est pas seulement un conseiller, c’est aussi un représentant capable d’agir devant les juridictions pour contester une décision injuste.
Refus de titre de séjour : que faire ?
En cas de refus explicite ou implicite (absence de réponse pendant 4 mois), plusieurs options sont possibles :
🔸 Recours administratifs :
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Recours gracieux auprès du préfet.
Ce recours est adressé au préfet ayant pris la décision. Il doit être accompagné de justificatifs et peut inclure des arguments d’ordre humanitaire.
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Recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur.
Il est porté devant le ministre de l’Intérieur. Ce dernier peut être saisi dans un délai de quatre mois, à compter du silence ou de la décision préfectorale
🔸 Recours contentieux :
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Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Ce recours vise l’annulation d’une décision administrative illégale. Il doit être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif compétent
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Référé-suspension si l’urgence est démontrée.
Ce recours permet de suspendre l’exécution de la décision jusqu’au jugement au fond. Il exige la démonstration de l’urgence et d’un doute sérieux sur la légalité de la décision
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Demande d’indemnisation en cas de préjudice.
Lorsque le refus de séjour entraîne un préjudice (perte d’emploi, préjudice moral, etc.), une indemnisation peut être demandée. Par exemple, des montants allant jusqu’à 15 000 € ont été attribués pour des fautes administratives ayant causé une perte de revenus
⚠️ Attention aux délais : Vous disposez généralement de 2 mois pour agir après la notification du refus.
Il est également fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en titre de séjour pour vous accompagner dans le cadre de ces recours.
Titre de séjour et OQTF : une double peine ?
Le refus de séjour peut être accompagné d’une décision prévoyant une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ce cas, le recours devient encore plus urgent : vous devez agir sous 48h, 15 jours ou 30 jours, selon la situation.
Un avocat spécialiste en droit des étrangers vous aide à :
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Contester l’OQTF
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Éviter la rétention administrative
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Protéger vos droits à rester sur le territoire
Des cas particuliers à ne pas négliger
Certaines situations nécessitent une expertise approfondie :
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Vie privée et familiale (conjoint de Français, parent d’enfant français)
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Étranger malade nécessitant des soins en France
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Regroupement familial
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Changement de statut (étudiant → salarié, salarié → vie privée, etc.)
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Réexamen après un premier refus
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Demande de naturalisation concomitante
CitaDroit : un cabinet engagé à vos côtés
Notre cabinet intervient exclusivement en droit des étrangers, avec une prise en charge 100 % en ligne :
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Consultation juridique en visioconférence
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Envoi sécurisé des pièces
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Suivi rapide et personnalisé
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Honoraires fixes et transparents
Nos interventions couvrent toutes les préfectures de France, ainsi que les recours devant les tribunaux administratifs.
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Vous êtes en train de déposer une demande de titre de séjour ? Vous venez de recevoir un refus ou une OQTF ? Vous ne savez pas comment réagir face au silence de la préfecture ?
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