Comment faire une première demande de titre de séjour ?

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Faire une première demande de titre de séjour est une démarche essentielle pour les étrangers souhaitant s’installer légalement sur le territoire français. Cette procédure, encadrée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), suppose de fournir des documents précis, de respecter des conditions légales, et de bien comprendre les délais et recours en cas de refus.

Voici un guide pratique et clair pour comprendre comment faire la première demande de titre de séjour, étape par étape.

1- Où déposer votre première demande de titre de séjour ?

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Le lieu de dépôt dépend de votre lieu de résidence. En principe, la demande se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Si vous résidez à Paris, vous devez vous adresser à la préfecture de police.

Avec la modernisation des services, de nombreux étrangers doivent aujourd’hui utiliser le téléservice ANEF pour effectuer leur demande en ligne. Toutefois, si vous êtes dans l’incapacité technique de le faire, une solution de substitution en préfecture doit vous être proposée.

Cette évolution ne simplifie pas toujours les démarches : savoir comment faire pour la première demande de titre de séjour implique donc de vérifier les modalités d’accès aux services préfectoraux de votre département.

2- Quels documents fournir ?

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Chaque demande de carte de séjour repose sur un ensemble de pièces obligatoires, quel que soit le type de titre visé.

Parmi les documents indispensables :

Un justificatif d’identité et de nationalité : généralement un passeport en cours de validité, une carte consulaire ou une attestation consulaire,
Un visa long séjour (VLS-TS) pour justifier de l’entrée régulière sur le territoire,
Un justificatif de domicile récent : facture d’électricité, de téléphone, bail, ou attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeant,
Trois photographies d’identité aux normes françaises,
Un justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre,
Un certificat médical de l’OFII, selon les cas.

Certains profils doivent fournir des documents spécifiques. Par exemple, les jeunes devenus majeurs doivent déposer leur demande dans les deux mois suivant leurs 18 ans. Ceux relevant d’accords bilatéraux (ex. : visa vacances-travail) sont soumis à des régimes particuliers.

3- Conditions à remplir pour obtenir un premier titre de séjour

Outre les pièces justificatives, vous devez répondre à plusieurs conditions de fond.

D’abord, l’entrée en France doit être régulière : c’est généralement le cas si vous êtes entré avec un visa long séjour. Ensuite, vous devez résider de manière stable et légale en France (sauf exceptions en cas de régularisation exceptionnelle).

Par ailleurs, vous ne devez pas représenter une menace pour l’ordre public. Toute condamnation pénale peut faire obstacle à la délivrance du titre.

Enfin, vous devez justifier que votre situation correspond à l’un des cas prévus par le CESEDA : projet professionnel, vie familiale, état de santé, études, protection…

C’est pourquoi il est essentiel de bien identifier comment faire sa première demande de carte de séjour, en tenant compte de sa situation personnelle et des conditions associées à chaque type de titre.

4- Délai et déroulement de la procédure

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Une fois la demande déposée, la préfecture délivre un récépissé, qui vaut autorisation de séjour provisoire.

Votre dossier est ensuite instruit par l’administration. Elle peut :

vérifier la régularité de votre séjour,
évaluer la cohérence des documents,
demander des justificatifs complémentaires,
et, le cas échéant, refuser la demande par décision motivée.

En cas d’acceptation, la carte de séjour vous est remise. Le délai de traitement varie selon les préfectures, mais tourne généralement entre 1 et 3 mois. Le récépissé est souvent valable 3 à 6 mois.

5- Refus de titre de séjour : quels recours ?

Un refus n’est jamais une fatalité. Si votre demande est rejetée, vous pouvez exercer plusieurs voies de recours :

Recours gracieux : vous adressez une nouvelle demande au préfet, en expliquant pourquoi sa décision doit être revue.
Recours hiérarchique : vous saisissez le ministère de l’Intérieur, supérieur hiérarchique du préfet.
Recours contentieux : vous déposez une requête devant le tribunal administratif, pour contester la légalité du refus. En cas d’urgence, un référé-suspension peut bloquer une OQTF le temps du jugement.

Si vous subissez un préjudice financier ou moral du fait d’un refus illégal, vous pouvez également demander une indemnisation.

❓ FAQ – Première demande de titre de séjour

Puis-je rester en France pendant l’instruction de ma demande ?
Oui. Le récépissé délivré par la préfecture vous permet de résider légalement en attendant la décision.

Faut-il obligatoirement un visa long séjour ?
Oui, sauf dans certains cas spécifiques (régularisation, admission exceptionnelle, statut d’apatride…).

Comment faire si je n’ai pas accès à l’outil en ligne ANEF ?
La préfecture doit vous proposer une solution physique de substitution si vous êtes dans l’impossibilité réelle d’utiliser le téléservice.

Combien coûte une première demande de titre ?
Les droits de timbre varient selon le type de titre, entre 75 et 250 euros environ. À cela peut s’ajouter une taxe de visa de régularisation dans certains cas.

Faire appel à un avocat pour une première demande de titre de séjour

Une première demande de titre de séjour mal préparée peut aboutir à un refus, parfois assorti d’une OQTF. Pour éviter cela, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit des étrangers.

Un professionnel vous aide à :

sélectionner le bon titre selon votre profil,
constituer un dossier complet et cohérent,
anticiper les points sensibles du dossier,
et défendre vos droits en cas de refus ou de silence administratif.

👉 Le cabinet CitaDroit vous accompagne dans votre première demande de titre de séjour, où que vous soyez en France.